OUI :

L’Huissier de Justice peut signifier de trois manière :

  • A personne : L’acte est remis au destinataire originale de l’acte
  • A domicile : L’acte est remis à une personne se trouvant dans le domicile du destinataire original de l’acte (exemple : époux, enfant âgé de plus de 16 ans, préposé)
  • A visa : L’acte est remis sous enveloppe fermé au domicile du destinataire original de l’acte

Dans tous les cas, la signification est valablement accomplie et ses effets sont applicables (exemple : ouverture d’un délai de recours). En ce compris si vous refusez de prendre l’acte de l’Huissier de Justice.

Quid si je n’habite plus là ?

Le seul élément à prendre en compte est votre domicile légal. Si vous n’avez pas effectué votre changement de domicile l’acte arrivera toujours à votre ancienne adresse et ses effets seront effectifs.