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Depuis ce mois, il vous est désormais possible de faire appel à un ombudsman lorsque que vous rencontrer un problème avec un huissier de justice.

De quoi s’agit-il ?

L’ombudsman est un médiateur agissant de manière indépendante et en toute impartialité. Il est compétent pour traiter les demandes de particuliers, d’entreprises, de créanciers ou de débiteurs.

Outre le traitement de litiges individuels, l’ombudsman contribue à l’optimalisation des services des huissiers de justice, comme par exemple en formulant des recommandations dans son rapport annuel.

L’ombudsman recherche une solution pragmatique en veillant aux intérêts des deux parties. À cet effet, il dispose de certaines compétences spécifiques qui lui permettent de prendre en considération tout élément utile à la résolution d’un litige.

L’ombudsman parcourt plusieurs étapes afin de traiter une demande. Il tentera tout d’abord de rapprocher les points de vue des différentes parties afin qu’elles puissent résoudre elles-mêmes leur conflit.

En vue d’une médiation entre les parties, l’ombudsman peut formuler un avis.

Les avis de l’ombudsman ne sont pas contraignants. Chacune des parties reste libre de décider de ne pas s’y conformer et de porter le différend devant les instances judiciaires si elle le désire.

 

Vous pouvez faire appel à l’ombudsman pour tout problème rencontré avec un huissier de justice (ou un candidat huissier de justice) de notre étude ou d’une autre étude belge, il vous suffit de vous rendre sur le site internet de l’ombudsman et de compléter le formulaire en ligne : https://ombudshuissier.be/