Dépens

Les dépens sont l’ensemble des frais de justice, c’est-à-dire les frais liés à une procédure en justice. Il s’agit entre autres des frais d’enregistrement, des frais d’envoi, des frais d’expertise, et de l’indemnité de procédure (qui couvre une partie des frais d’avocat de la partie adverse).

 

Source : Droits quotidiens

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dette solidaire

Une dette solidaire est une dette contractée par plusieurs personnes (plusieurs débiteurs), mais dont chacune peut être tenue de payer le tout. Le créancier peut demander à un seul des débiteurs de payer l’intégralité de la dette. Après, le débiteur qui a payé peut se retourner contre les autres débiteurs pour qu’ils lui remboursent leur part.

La solidarité peut être prévue dans un contrat mais également par la décision du tribunal.

Source : Droits quotidiens

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