Exécutoire (titre)

En droit, quand on dit qu’un accord ou une décision est exécutoire, cela veut dire que si une personne ne l’exécute pas volontairement, on peut l’y obliger, par l’intermédiaire de l’huissier de justice. La décision d’un tribunal est la plupart du temps exécutoire. Un acte notarié a également force exécutoire : un huissier de justice peut procéder directement à son exécution forcée, sans devoir passer par le juge.

Le titre exécutoire (sauf acte notarié) doit être signifié avant de pouvoir être exécuté.

Source : Droits Quotidiens