Étude

L’huissier de justice est un fonctionnaire ministériel et public qui exerce sa fonction sous le statut de profession libérale. Il est propre aux titulaires de profession libérale d’instrumenter en toute indépendance, tout en étant soumis à un code de déontologie. Il n’en va pas autrement pour les huissiers de justice, qui à cette fin sont soumis à un régime disciplinaire spécifique. L’huissier de justice a, en fait, une double identité professionnelle: fonctionnaire et comme indépendant.

L’activité d’indépendant résulte de l’exercice de la profession libérale d’huissier de justice.

Comme précisé plus haut, l’huissier de justice exerce aussi une fonction publique. Le législateur lui a ainsi dévolu certaines compétences exclusives, comme la signification d’actes. Vu qu’il détient une position monopolistique pour plusieurs tâches, il ne peut pas refuser de prêter son ministère au particulier qui le requiert.

L’huissier de justice remplit un rôle particulièrement actif au carrefour entre le pouvoir judiciaire et exécutif. En tant que titulaire de profession libérale, il agit d’une manière indépendante et impartiale. Ainsi, il met ses connaissances professionnelles au service de chacun. Ses connaissances et son expérience, il les puise entre autre dans sa solide formation académique et pratique

Sa double qualité de fonctionnaire public avec un statut de profession libérale constitue une garantie d’indépendance, de responsabilité et d’efficacité. L’huissier de justice est à la disposition des autorités, des particuliers et des entreprises. Il contribue également souvent au recouvrement des impôts directs et indirects.

Bien que le citoyen ait une image négative de l’activité de recouvrement, l’huissier de justice le force, par son intervention, à adopter un comportement social responsable et solidaire.