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La motivation d’une citation, d’un jugement ou d’une décision, est la partie dans laquelle sont repris les faits et la thèse soutenue. C’est la justification, l’explication des raisons pour lesquelles on introduit une citation ou on prend un jugement, une décision. On peut également appeler cela des “attendus”.

628px-Achtung.svg Lorsque vous souhaitez introduire une citation sans passer par un avocat, vous devez prévoir la motivation et l’écrire pour que l’Huissier de Justice puisse l’insérer dans son acte.

Voire Dispositif

Mettre une personne en demeure de faire quelque chose, signifie lui envoyer un dernier rappel écrit pour lui demander officiellement de respecter son obligation. Si elle ne le fait pas, les intérêts de retard peuvent commencer à courir, et des dommages et intérêts peuvent être demandés.

L’Huissier de Justice peut faire usage d’une mise en demeure dans le cadre du recouvrement amiable de créance.