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Un jugement par défaut est un jugement rendu alors qu’une partie est absente (ou non représentée par un avocat) , et n’a donc pas pu faire valoir ses arguments lors des débats devant le juge.

En cas de jugement rendu par défaut, la partie condamnée peut faire opposition dans le délai d’un mois après la signification du jugement.

Voire Opposition

Question :

Je n’étais pas présent lors de l’audience , que puis-je faire pour faire valoir mes arguments ?

Le domicile est le lieu où une personne est inscrite dans le registre de la population.  Attention, le domicile est une notion légale, différente de la résidence, qui est une notion de fait.

L’Huissier de Justice doit vérifier le domicile de la personne à qui elle signifie un acte au registre national. Si vous n’avez pas fait votre changement de domicile, l’acte arrivera à votre ancien domicile.

Question :

Je n’étais pas présent lors de la visite de l’Huissier de Justice, est-ce valable ?

Le dispositif est la partie d’une citation ou d’un jugement qui reprend l’essentiel de la demande ou de la décision du juge.  Cette partie commence généralement par la mention “par ces motifs”.  Chaque élément de la demande ou de la décision fait en principe l’objet d’un paragraphe distinct.

Voire Motivation

628px-Achtung.svg Si vous ne comprenez pas ce à quoi vous avez été condamné ou ce qui est demandé dans la citation, vous devez vous adresser à l’Huissier de Justice. Dans le cas du jugement, si vous n’êtes pas d’accord avec un des points du dispositif, vous devez faire appel ou opposition.

Les dépens sont l’ensemble des frais de justice, c’est-à-dire les frais liés à une procédure en justice. Il s’agit entre autres des frais d’enregistrement, des frais d’envoi, des frais d’expertise, et de l’indemnité de procédure (qui couvre une partie des frais d’avocat de la partie adverse).

Voire “Créancier