Lorsqu’un jugement a été rendu en l’absence d’une des parties (= jugement rendu par défaut), la partie qui n’était pas présente peut faire opposition à ce jugement.

Pour cela, elle doit introduire une citation en opposition, pour demander officiellement au juge de réexaminer l’affaire et de trancher à nouveau le litige. Ce document officiel est transmis à l’autre partie par un huissier de justice. Il contient une convocation à comparaître devant le juge à telle date, telle heure, pour tels motifs.

En matière civile, cette opposition doit être faite au plus tard 1 mois après la signification du jugement par défaut.

Exemple : Madame Y n’était pas à l’audience qui l’a condamnée à payer 1.500 € à Monsieur X le 18 Janvier. Au plus tard, le 18 Février, elle devra avoir fait signifier une citation – opposition à Monsieur X qui le convoquera devant le Tribunal qui l’a condamnée.

628px-Achtung.svgVous devez pour faire opposition avoir écrit les raisons de votre opposition pour que l’Huissier de Justice puisse les inscrire dans son acte. Il ne peut pas les écrire à votre place. Vous pouvez cependant passer par un avocat qui les rédigera.

Opposition défaut