Le dispositif est la partie d’une citation ou d’un jugement qui reprend l’essentiel de la demande ou de la décision du juge.  Cette partie commence généralement par la mention “par ces motifs”.  Chaque élément de la demande ou de la décision fait en principe l’objet d’un paragraphe distinct.

Voire Motivation

628px-Achtung.svg Si vous ne comprenez pas ce à quoi vous avez été condamné ou ce qui est demandé dans la citation, vous devez vous adresser à l’Huissier de Justice. Dans le cas du jugement, si vous n’êtes pas d’accord avec un des points du dispositif, vous devez faire appel ou opposition.