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Lexique

Le Recouvrement en B2B : une procédure qui fonctionne

Le 23 Août, nous vous parlions d’un nouvel outil permettant un recouvrement des créances entre entreprises plus efficace (lire l’article). Au moment, où nous rédigions l’article, les premières sommations avaient été signifiées. Aujourd’hui, nous pouvons l’affirmer, ce système porte ses fruits. Au niveau de la profession, un réel élan vers cette procédure se fait sentir […]

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Expulsion : Puis-je rentrer dans mon appartement en cas d’absence du locataire mauvais payeur ?

Un bailleur peut-il changer lui-même les serrures de son immeuble après avoir évacué les meubles appartenant à son locataire ? La réponse est NÉGATIVE. En pratiquant de la sorte, il s’expose à de très sérieuses sanctions. En effet, il commettra une faute civile pour laquelle son locataire pourrait demander soit une exécution en nature soit des dommages […]

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Les problèmes d’arriérés de loyers, le bon moment pour agir ?

Les arriérés de loyers sont un problème récurrent qui peut mener à une procédure d’expulsion, celle-ci a déjà été traitée dans un précédent article . Cependant, il est possible d’agir avant que le problème ne prenne plus d’importance et d’éviter d’accumuler trop rapidement les loyers impayés. Découvrez ici un élément de réponse proposé par l’émission “On […]

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L’expulsion mode d’emploi

Une des missions de l’Huissier de Justice  la plus impopulaire mais régulièrement demandées est l’expulsion. L’expulsion est généralement  la conséquence d’arriérés de loyers. En quoi consiste l’expulsion : Les personnes sont expulsées de l’immeuble Les meubles leur appartenant sont sortis de l’immeuble (puis entreposés 6 mois par la commune) Les compteurs sont relevés les serrures […]

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