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L’Huissier de Justice et le devoir d’information

L’Huissier de Justice demeure un officier ministériel, à ce titre,  il est détenteur d’un pouvoir conféré par l’Etat. Ce pouvoir de dresser certains actes juridiques et autres missions prévues par le Code Judiciaire est contre balancé par un devoir d’information prévu à l’article 519 § 3 du même code qui énonce que : L’huissier de […]

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