Oui car en vertu de l’article 1244 du Code civil, le débiteur ne peut pas forcer le créancier à recevoir le paiement en partie.

! Un plan de paiement peut être demandé en justice dans deux cas :

• Au moment du jugement, le juge peut accorder un plan de paiement. Si celui-ci n’est pas suivi après le prononcé du jugement alors l’Huissier de justice pourra exiger la totalité.
• 15 jours maximum après le commandement ou (s’il n’y a pas eu de commandement) après la saisie, en cas d’exécution d’un acte authentique (exemple : un acte notarié), vous pouvez faire une demande de plan d’apurement auprès du juge des saisies compétent. Nous vous invitons à prendre contact avec votre avocat pour introduire la demande.

En accord avec le créancier, nous pouvons vous accorder un plan d’apurement. Il est important de le suivre car si vous ne le respecter pas, nous pourrons reprendre les poursuites et cela engendrerait des frais supplémentaires.