Le 23 Août, nous vous parlions d’un nouvel outil permettant un recouvrement des créances entre entreprises plus efficace (lire l’article). Au moment, où nous rédigions l’article, les premières sommations avaient été signifiées.

Aujourd’hui, nous pouvons l’affirmer, ce système porte ses fruits. Au niveau de la profession, un réel élan vers cette procédure se fait sentir comme nous pouvons le lire sur le site de SAM-TES (Centre d’expertise juridique et social pour les huissiers de justice) au mois de septembre :

Depuis le 2 juillet 2016, vous pouvez faire appel à la nouvelle procédure de recouvrement de créances incontestées. Pas moins de 163 huissiers de justice y ont ainsi fait appel, entre le 02/07/16 et le 15/09/16. Dans le RCCI (registre central pour le recouvrement des créances incontestées), 1776 dossiers ont déjà été créés. Tenant compte du fait que ce lancement a eu lieu pendant la période des vacances, nous pouvons parler d’une mise en route réussie.

Plus modestement, notre étude a déjà ouvert 9 dossiers de recouvrement B2B, sur ces 8 dossiers, aucun n’a encore fait l’objet de contestation et 5 ont abouti en deux mois à la délivrance d’un titre exécutoire (sans passage devant un tribunal et sans déplacement d’un avocat).

Nous restons à votre disposition pour tout complément d’information sur cette procédure.